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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05616912C0002

Permis de démolir n° 05616912C0002 à Plouhinec, Rue Maurice Thomas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUHINEC et autorisée le 21 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616912C0002, déposé en mairie de Plouhinec.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PD n° 05616912C0002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05616912C0002, délivré le 21 février 2013 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Maurice Thomas. La demande émane de COMMUNE DE PLOUHINEC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB636. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Plouhinec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/02/2013

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601691
SIRET: 21560169100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUHINEC (56680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05616912C0002
Code commune INSEE	56169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Maurice Thomas à Plouhinec (56680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUHINEC et autorisée le 21 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616912C0002, déposé en mairie de Plouhinec.

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