Permis de démolir n° 05616719Y0002 à Plougoumelen, 4 Rte Du Mane Hallate
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PD n° 05616719Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616719Y0002, délivré le 31 mai 2019 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Rte Du Mane Hallate.
Le terrain concerné couvre 3 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Plougoumelen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616719Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |