Permis de démolir n° 05616424Y0008 à Ploeren, 17 Rue Edgard Touffreau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PD n° 05616424Y0008
Demandeur
BG VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Edgard Touffreau, le permis de démolir n° 05616424Y0008 a été délivré le 17 octobre 2024 à Ploeren (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est BG VANNES.
La parcelle concernée s'étend sur 5 615 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM60, AM61. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BG VANNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983597402
- SIRET
- 98359740200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616424Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |