Permis de démolir Statut : Commencé N° 05616422Y0003

Permis de démolir n° 05616422Y0003 à Ploeren, 2 Rue De Meaban

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PD n° 05616422Y0003

Demandeur

APOLOTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05616422Y0003, délivré le 18 juillet 2022 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Meaban. Le demandeur déclaré est APOLOTI.

La parcelle concernée s'étend sur 2 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B631, B641. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Ploeren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B631 B641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APOLOTI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824367809
SIRET
82436780900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05616422Y0003
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Meaban à Ploeren (56880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par APOLOTI et autorisée le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616422Y0003, déposé en mairie de Ploeren.

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