Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05616421Y0002

Permis de démolir n° 05616421Y0002 à Ploeren, Lannec Tal Route De Meriadec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PD n° 05616421Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lannec Tal Route De Meriadec, le permis de démolir n° 05616421Y0002 a été délivré le 8 décembre 2021 à Ploeren (Morbihan, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 20 849 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1027, B1029, B1031. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Ploeren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Surface du terrain

20 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2021

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1027 B1029 B1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Meriadec

Territoires administratifs

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 849 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05616421Y0002
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lannec Tal Route De Meriadec à Ploeren (56880).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616421Y0002, déposé en mairie de Ploeren.

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