Permis de démolir n° 05616221L0015 à Ploemeur, 25 Rue Des Pommiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PD n° 05616221L0015
Demandeur
SOCOGEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616221L0015 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un bâtiment situé 25 Rue Des Pommiers. Le demandeur déclaré est SOCOGEST.
Le terrain d'assiette couvre 6 529 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI106. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de démolir référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOGEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399183045
- SIRET
- 39918304500026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616221L0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |