Permis de démolir n° 05616220L0010 à Ploemeur, 19 Place Louis Kermabon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PD n° 05616220L0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616220L0010, délivré le 27 juillet 2020 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 19 Place Louis Kermabon.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ET183, ET185, ET283. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 156 permis de démolir référencés à Ploemeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616220L0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |