Permis de démolir n° 05616219L0014 à Ploemeur, 13 Chemin De Port Fontaine Lomener
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PD n° 05616219L0014
Demandeur
GWERN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Chemin De Port Fontaine Lomener, le permis de démolir n° 05616219L0014 a été délivré le 15 janvier 2020 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par GWERN PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH275. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de démolir référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lomener
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GWERN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851963470
- SIRET
- 85196347000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616219L0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |