Permis de démolir n° 05616218L0010 à Ploemeur, 7 Residence Port Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PD n° 05616218L0010
Demandeur
MAJE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616218L0010 a été délivré le 5 octobre 2018, pour un bâtiment situé 7 Residence Port Fontaine. Le dossier a été déposé par MAJE FONTAINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de démolir référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAJE FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838710879
- SIRET
- 83871087900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616218L0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |