Permis de démolir n° 05616218L0001 à Ploemeur, Le Cruguellic Fort Bloque
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PD n° 05616218L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Cruguellic Fort Bloque, le permis de démolir n° 05616218L0001 a été délivré le 30 avril 2018 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD95, CD96. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 156 permis de démolir référencés à Ploemeur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616218L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |