Permis de démolir n° 05616213L0006 à Ploemeur, Kergohel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PD n° 05616213L0006
Demandeur
OSTREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2013 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616213L0006 porte sur un bâtiment situé Kergohel. Le dossier a été déposé par OSTREA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de démolir référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSTREA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441700689
- SIRET
- 44170068900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Autres dossiers de OSTREA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616213L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |