Permis de démolir n° 05616123T0001 à Ploemel, 22 Rue Des Mimosas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PD n° 05616123T0001
Demandeur
ROGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616123T0001 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un bâtiment situé 22 Rue Des Mimosas. ROGER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 607 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1779. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Ploemel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952454098
- SIRET
- 95245409800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616123T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |