Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05615824Y0003

Permis de démolir n° 05615824Y0003 à Plescop, 14 Rue De L'eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PD n° 05615824Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 05615824Y0003 a été délivré le 10 avril 2024 à Plescop (Morbihan, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 163 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Plescop.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Surface du terrain

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/04/2024

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 163 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESCOP (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05615824Y0003
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De L'eglise à Plescop (56890).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615824Y0003, déposé en mairie de Plescop.

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