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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05615621M0001

Permis de démolir n° 05615621M0001 à Persquen, Rue Laurent Bigoin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERSQUEN et autorisé le 5 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615621M0001, déposé en mairie de Persquen.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PD n° 05615621M0001

Demandeur

COMMUNE DE PERSQUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Persquen (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05615621M0001 porte sur un bâtiment situé Rue Laurent Bigoin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PERSQUEN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA83, AA84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Localisation du projet à Persquen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA83 AA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Persquen Code postal 56160 Identifiant INSEE 56156
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERSQUEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601568
SIRET: 21560156800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PERSQUEN (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05615621M0001
Code commune INSEE	56156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Laurent Bigoin à Persquen (56160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERSQUEN et autorisé le 5 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615621M0001, déposé en mairie de Persquen.

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