Permis de démolir n° 0561552600003 à Pénestin, 317 Le Foy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 0561552600003
Demandeur
SCI LES VIEILLES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2026 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561552600003 porte sur un bâtiment situé 317 Le Foy. SCI LES VIEILLES VIGNES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 232 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE76, YE77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Pénestin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
24 juin 2026
Autorisation
1 juillet 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VIEILLES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904778206
- SIRET
- 90477820600014
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PENESTIN (56760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561552600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |