Permis de démolir n° 0561492600001 à Noyal-Muzillac, 10 Rue Francois De Carne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PD n° 0561492600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Francois De Carne, le permis de démolir n° 0561492600001 a été délivré le 10 juin 2026 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 1 164 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB164. L'instruction du dossier a duré 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Noyal-Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.
Dépôt
9 juin 2026
Autorisation
10 juin 2026
Délai d'instruction
1 jour
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561492600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |