Permis de démolir n° 05614819N0001 à Nostang, Place Eugene Le Bihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PD n° 05614819N0001
Demandeur
COMMUNE DE NOSTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Eugene Le Bihan, le permis de démolir n° 05614819N0001 a été délivré le 12 novembre 2019 à Nostang (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE NOSTANG figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 15 673 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Nostang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nostang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOSTANG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601485
- SIRET
- 21560148500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOSTANG (56690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614819N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |