Permis de démolir n° 05614323Y0002 à Muzillac, 6 B Rue De Pen Mur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PD n° 05614323Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05614323Y0002 a été délivré le 16 octobre 2023, pour un bâtiment situé 6 B Rue De Pen Mur.
Le terrain support du projet couvre 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614323Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |