Permis de démolir n° 05613924K0001 à Montertelot, 17 Rue De L Oust
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 05613924K0001
Demandeur
TOWNSEND FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montertelot (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05613924K0001 a été délivré le 30 avril 2024, pour un bâtiment situé 17 Rue De L Oust. Le dossier a été déposé par TOWNSEND FAMILY.
Le terrain concerné couvre 768 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC138. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Montertelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montertelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montertelot Code postal 56800 Identifiant INSEE 56139
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOWNSEND FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913400941
- SIRET
- 91340094100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTERTELOT (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05613924K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |