Permis de démolir n° 05612424K0004 à Malestroit, 8 Rue Faraud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PD n° 05612424K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05612424K0004 a été délivré le 10 juin 2024 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 Rue Faraud.
Le terrain concerné couvre 1 155 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO52, AO53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Malestroit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Malestroit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARO (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612424K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |