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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05612221K0001

Permis de démolir n° 05612221K0001 à Loyat, 5 Che D'en Bas Tregadoret

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612221K0001, déposé en mairie de Loyat.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PD n° 05612221K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2022 à Loyat (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612221K0001 porte sur un bâtiment situé 5 Che D'en Bas Tregadoret.

La parcelle concernée s'étend sur 348 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q1380. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Surface du terrain

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/01/2022

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Q1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tregadoret

Territoires administratifs

Commune: Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	348 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOYAT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05612221K0001
Code commune INSEE	56122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Che D'en Bas Tregadoret à Loyat (56800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612221K0001, déposé en mairie de Loyat.

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