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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612122L0016

Permis de démolir n° 05612122L0016 à Lorient, Rampe De L'amiral

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LORIENT et autorisé le 29 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612122L0016, déposé en mairie de Lorient.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PD n° 05612122L0016

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612122L0016 a été délivré le 29 août 2022, pour un bâtiment situé Rampe De L'amiral. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LORIENT.

Le terrain support du projet couvre 58 129 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP149. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de démolir référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Surface du terrain

58 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/08/2022

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	58 129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601212
SIRET: 21560121200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05612122L0016
Code commune INSEE	56121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rampe De L'amiral à Lorient (56100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LORIENT et autorisé le 29 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612122L0016, déposé en mairie de Lorient.

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