Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612121L0005

Permis de démolir à Lorient - 4 Rue Jean Le Coutaller

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PD n° 05612121L0005

Demandeur

REGION BRETAGNE

Cette page présente le permis de démolir n° 05612121L0005, délivré le 27 mai 2021 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue Jean Le Coutaller, Lorient (56100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REGION BRETAGNE. Le terrain concerné couvre 84 978 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BH66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

84 978 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 mai 2021

Délai d'instruction

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2021

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 84 978 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 238 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RENNES (35711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05612121L0005
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Jean Le Coutaller, Lorient (56100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et autorisé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612121L0005, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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