Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612120L0011

Permis de démolir n° 05612120L0011 à Lorient, 32 Rue Emile Zola

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PD n° 05612120L0011

Demandeur

AMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05612120L0011, délivré le 14 octobre 2020 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est AMA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DL391, DL392, DL393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de démolir référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/10/2020

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL391 DL392 DL393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885149104
SIRET
88514910400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05612120L0011
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Emile Zola à Lorient (56100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMA et autorisé le 14 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612120L0011, déposé en mairie de Lorient.

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