Permis de démolir n° 05612116L0013 à Lorient, 4 Av De Kergroise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PD n° 05612116L0013
Demandeur
BENOIT.D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05612116L0013 a été délivré le 13 janvier 2017 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Av De Kergroise. Le dossier a été déposé par BENOIT.D.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de démolir référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENOIT.D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414362079
- SIRET
- 41436207900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612116L0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |