Permis de démolir n° 05612113L0001 à Lorient, Rampe De L'hopital Des Arm
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PD n° 05612113L0001
Demandeur
COMMUNE DE LORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2013 à Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612113L0001 porte sur un bâtiment situé Rampe De L'hopital Des Arm. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LORIENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 272 permis de démolir référencés à Lorient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LORIENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601212
- SIRET
- 21560121200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LORIENT CEDEX (56315)
Autres dossiers de COMMUNE DE LORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612113L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |