Permis de démolir n° 0561182500001 à Locmiquélic, Pl Jean Jaures
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PD n° 0561182500001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561182500001 a été délivré le 16 avril 2025, pour un bâtiment situé Pl Jean Jaures. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 367 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Locmiquélic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Locmiquélic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201867
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561182500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |