Permis de démolir n° 05611623T0007 à Locmariaquer, 6157 Rte De Kerpenhir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PD n° 05611623T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2023 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05611623T0007 porte sur un bâtiment situé 6157 Rte De Kerpenhir.
Le terrain support du projet couvre 1 595 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Locmariaquer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611623T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |