Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05610723L0017

Permis de démolir n° 05610723L0017 à Larmor-Plage, 6 Impasse Des Fusains

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 05610723L0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Impasse Des Fusains, le permis de démolir n° 05610723L0017 a été délivré le 22 janvier 2024 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 169 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à Larmor-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 169 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05610723L0017
Code commune INSEE 56107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse Des Fusains à Larmor-Plage (56260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610723L0017, déposé en mairie de Larmor-Plage.

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