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Permis de démolir Statut : Annulé N° 05610722L0008

Permis de démolir n° 05610722L0008 à Larmor-Plage, 9 Rue Des Mimosas

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610722L0008, déposé en mairie de Larmor-Plage.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 septembre 2022

Dossier PD n° 05610722L0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Des Mimosas, le permis de démolir n° 05610722L0008 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2022 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 1 308 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL902. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Larmor-Plage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2022

Surface du terrain

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

12 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 308 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05610722L0008
Code commune INSEE	56107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Mimosas à Larmor-Plage (56260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610722L0008, déposé en mairie de Larmor-Plage.

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PD n°05610722L0005 Autorisé

43 Bd De La Nourriguel

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PD n°05610722L0006 Terminé

Rue De L Etang

Larmor-Plage (56260)

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