Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05610520M0001

Permis de démolir n° 05610520M0001 à Lanvénégen, 14-16 Rue Marcel Le Strat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PD n° 05610520M0001

Demandeur

COMMUNE DE LANVENEGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanvénégen (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05610520M0001 a été délivré le 23 septembre 2020, pour un bâtiment situé 14-16 Rue Marcel Le Strat. La demande émane de COMMUNE DE LANVENEGEN.

Le terrain support du projet couvre 97 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB121, AB349. Au total, 4 permis de démolir référencés à Lanvénégen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

Surface du terrain

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

23 septembre 2020

Dépôt
-
2
Autorisation
23/09/2020

Localisation du projet à Lanvénégen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB120 AB121 AB349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvénégen Code postal 56320 Identifiant INSEE 56105
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 97 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANVENEGEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601055
SIRET
21560105500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANVENEGEN (56320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05610520M0001
Code commune INSEE 56105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14-16 Rue Marcel Le Strat à Lanvénégen (56320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LANVENEGEN et autorisée le 23 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610520M0001, déposé en mairie de Lanvénégen.

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