Permis de démolir n° 05610413C0002 à Lanvaudan, Kerguevellec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PD n° 05610413C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05610413C0002, délivré le 15 juin 2013 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kerguevellec.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Lanvaudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lanvaudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerguevellec
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05610413C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |