Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05610222K0002

Permis de démolir n° 05610222K0002 à Forges de Lanouée, Guillerien - Lanouee

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PD n° 05610222K0002

Demandeur

JOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05610222K0002 a été délivré le 25 octobre 2022 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Guillerien - Lanouee. Le dossier a été déposé par JOL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Forges de Lanouée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022

Localisation du projet à Forges de Lanouée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guillerien - Lanouee

Territoires administratifs

Commune
Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913027819
SIRET
91302781900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
FORGES DE LANOUEE (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05610222K0002
Code commune INSEE 56102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Guillerien - Lanouee à Forges de Lanouée (56120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par JOL et autorisée le 25 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610222K0002, déposé en mairie de Forges de Lanouée.

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