Permis de démolir n° 05610222K0002 à Forges de Lanouée, Guillerien - Lanouee
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PD n° 05610222K0002
Demandeur
JOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05610222K0002 a été délivré le 25 octobre 2022 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Guillerien - Lanouee. Le dossier a été déposé par JOL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Forges de Lanouée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guillerien - Lanouee
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913027819
- SIRET
- 91302781900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FORGES DE LANOUEE (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05610222K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |