Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05610123L0006

Permis de démolir n° 05610123L0006 à Languidic, 5 Bis Rue De La Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 05610123L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Bis Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 05610123L0006 a été délivré le 30 octobre 2023 à Languidic (Morbihan, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 390 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD263, AD262, AD111. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Languidic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD263 AD262 AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 390 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05610123L0006
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Bis Rue De La Mairie à Languidic (56440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610123L0006, déposé en mairie de Languidic.

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