Permis de démolir n° 05610119L0001 à Languidic, 83 Rue Neuve - Za Lanveur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PD n° 05610119L0001
Demandeur
INSTITUT COOPERATIF BRETON DE GESTION DE COMPTABILITE GENERALE AGRICOLE ET DE REVISION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05610119L0001, délivré le 18 juillet 2019 à Languidic (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 83 Rue Neuve - Za Lanveur. La demande émane de INSTITUT COOPERATIF BRETON DE GESTION DE COMPTABILITE GENERALE AGRICOLE ET DE REVISION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB175. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Languidic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Languidic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT COOPERATIF BRETON DE GESTION DE COMPTABILITE GENERALE AGRICOLE ET DE REVISION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313932923
- SIRET
- 31393292300268
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05610119L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |