Permis de démolir n° 05610021M0001 à Langonnet, Rue Saint Maur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PD n° 05610021M0001
Demandeur
COMMUNE DE LANGONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05610021M0001, délivré le 6 janvier 2022 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Saint Maur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANGONNET.
Le terrain d'assiette couvre 761 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN465. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Langonnet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Langonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 761 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGONNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601006
- SIRET
- 21560100600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANGONNET (56630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05610021M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |