Permis de démolir n° 05609820L0005 à Lanester, 27 Rue Du Doc Grosse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PD n° 05609820L0005
Demandeur
RAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05609820L0005 a été délivré le 5 mai 2020 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 27 Rue Du Doc Grosse. RAC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Lanester.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lanester
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 822974135
- SIRET
- 82297413500011
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609820L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |