Permis de démolir n° 05609618T0001 à Landaul, 16 Lotissement Jean Daniel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PD n° 05609618T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Lotissement Jean Daniel, le permis de démolir n° 05609618T0001 a été délivré le 20 septembre 2018 à Landaul (Morbihan, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 508 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM593. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Landaul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDAUL (56690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609618T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |