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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608922L0001

Permis de démolir n° 05608922L0001 à Inguiniel, 5 Le Lesle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608922L0001, déposé en mairie d'Inguiniel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PD n° 05608922L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05608922L0001 a été délivré le 31 janvier 2022 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Le Lesle.

Le terrain d'assiette couvre 3 143 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WS27. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Inguiniel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Surface du terrain

3 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 janvier 2022

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2022

Localisation du projet à Inguiniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WS27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IGNY (91430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05608922L0001
Code commune INSEE	56089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Le Lesle à Inguiniel (56240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608922L0001, déposé en mairie d'Inguiniel.

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Permis de démolir de la même période à Inguiniel

PD n°05608915C0001 Autorisé

22 Rue Saint Alban

Inguiniel (56240)

02 juin 2015

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