Permis de démolir n° 05608716Y0001 à Île-aux-Moines, Impasse Vigneron Larosa
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PD n° 05608716Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05608716Y0001 a été délivré le 10 juin 2016 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Impasse Vigneron Larosa.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A106, A107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Île-aux-Moines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Île-aux-Moines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILE AUX MOINES (56780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608716Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |