Permis de démolir n° 05608519T0001 à Hœdic, Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PD n° 05608519T0001
Demandeur
ARJEAN1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 05608519T0001 a été délivré le 6 mars 2020 à Hœdic (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est ARJEAN1.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC344, AC627, AC628. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hœdic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Hœdic Code postal 56170 Identifiant INSEE 56085
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARJEAN1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848617098
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HOEDIC (56170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |