Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608321C0001

Permis de démolir n° 05608321C0001 à Hennebont, 16 Rue Le Saec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PD n° 05608321C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2021 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05608321C0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Le Saec.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Hennebont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/04/2021

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05608321C0001
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Le Saec à Hennebont (56700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608321C0001, déposé en mairie d'Hennebont.

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