Permis de démolir n° 05608115A0001 à Guiscriff, 21 Rue De Scaer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PD n° 05608115A0001
Demandeur
BISCUITERIE LOUIS LE GOFF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guiscriff (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05608115A0001 a été délivré le 15 avril 2015, pour un bâtiment situé 21 Rue De Scaer. Le dossier a été déposé par BISCUITERIE LOUIS LE GOFF.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Guiscriff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Guiscriff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISCUITERIE LOUIS LE GOFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 300987724
- SIRET
- 30098772400022
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Localisation
- GUISCRIFF (56560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |