Permis de démolir n° 05607616X0001 à Guern, 1 Rue Du Couvent
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PD n° 05607616X0001
Demandeur
COMMUNE DE GUERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2016 à Guern (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05607616X0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Couvent. La demande émane de COMMUNE DE GUERN.
La parcelle concernée s'étend sur 713 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I97, I1282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Guern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Guern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guern Code postal 56310 Identifiant INSEE 56076
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600768
- SIRET
- 21560076800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUERN (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607616X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |