Permis de démolir n° 05607513J0001 à Guer, Saint Etienne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PD n° 05607513J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Saint Etienne, le permis de démolir n° 05607513J0001 a été délivré le 22 mars 2013 à Guer (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Guer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Etienne
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUER (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607513J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |