Permis de démolir n° 05606924L0002 à Groix, 7 Rue Penher
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 05606924L0002
Demandeur
SCI TY ROZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Penher, le permis de démolir n° 05606924L0002 a été délivré le 22 août 2024 à Groix (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI TY ROZ.
Le terrain d'assiette couvre 145 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Groix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TY ROZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903061885
- SIRET
- 90306188500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-COULOMB (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606924L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |