Permis de démolir n° 05606713Q0002 à Grand-Champ, Le Poteau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PD n° 05606713Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606713Q0002 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un bâtiment situé Le Poteau.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poteau
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606713Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |