Permis de démolir n° 05606522K0001 à Gourhel, Rue Dela Croix Licot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PD n° 05606522K0001
Demandeur
COMMUNE DE GOURHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2022 à Gourhel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606522K0001 porte sur un bâtiment situé Rue Dela Croix Licot. La demande émane de COMMUNE DE GOURHEL.
Le terrain d'assiette couvre 1 060 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Gourhel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gourhel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourhel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56065
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600651
- SIRET
- 21560065100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GOURHEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606522K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |