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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05606322L0001

Permis de démolir n° 05606322L0001 à Gestel, 7 Rue De Kergornet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GESTEL et autorisée le 2 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606322L0001, déposé en mairie de Gestel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PD n° 05606322L0001

Demandeur

COMMUNE DE GESTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2022 à Gestel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606322L0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Kergornet. La demande émane de COMMUNE DE GESTEL.

Le terrain support du projet couvre 227 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Gestel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Surface du terrain

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Localisation du projet à Gestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gestel Code postal 56530 Identifiant INSEE 56063
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GESTEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600636
SIRET: 21560063600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GESTEL (56530)

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PD n°05606322L0002 Autorisé

6 Rue De Kergornet

02 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05606322L0001
Code commune INSEE	56063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Kergornet à Gestel (56530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GESTEL et autorisée le 2 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606322L0001, déposé en mairie de Gestel.

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