Permis de démolir n° 05606224L0001 à Gâvres, 5 Bis Rue Des Anseaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PD n° 05606224L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gâvres (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606224L0001 a été délivré le 15 avril 2024, pour un bâtiment situé 5 Bis Rue Des Anseaux.
Le terrain d'assiette couvre 146 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Gâvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gâvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gâvres Code postal 56680 Identifiant INSEE 56062
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAVRES (56680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606224L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |